https://maps.app.goo.gl/CYPhT8AihHJc3VkA9

En dehors des heures d’ouverture (9h – 17h), notre standard vous renverra vers le répondeur téléphonique, qui sera consulté dès 9h le lendemain.

Il vous proposera également de joindre les téléphones d’astreinte des différents services de l’association.

Ce recours à l’astreinte téléphonique ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence, et uniquement dans ce cas-là.

En cas de danger : appelez le 115

L’avance immédiate de crédit d’impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf et la Direction générale des finances publiques. Le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation.

En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !

Avec le service d’Avance immédiate :

• vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt sans avancer de frais
• la gestion de votre budget est facilitée ;
• vous visualisez en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur particulier.urssaf.fr

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

• disposer d’une adresse sur le territoire français
• être le seul déclarant du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne
• disposer d’un numéro fiscal
• avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus
• ne peut pas utiliser de titres spéciaux de paiement pour le paiement des salaires ou des factures (ex : CESU).

A noter :
L’avance sur crédit d’impôt n’est pas accessible pour les personnes dont les interventions sont financées par l’APA, la PCH, la CARSAT, une Mutuelle ou autre.

COMMENT VALIDER VOTRE INSCRIPTION

1/ L’ADHM doit procéder à la création de votre compte sur particulier.urssaf.fr. Vous devez ensuite le valider.

2/ Les conditions d’éligibilité sont vérifiées et validées par l’administration fiscale. Vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.

PLUS D’INFORMATIONS ICI : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identité national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par l’ADHM.

La base légale de ce traitement est issue du Code de la Santé Publique (articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants).

Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du terme de votre accompagnement pour les bénéficiaires de l’Aide à domicile et de 20 ans pour les patients du Service de soins. Les seuls destinataires de ces données sont les professionnels en charge de votre accompagnement.

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’association : dpo@adhm-spasad.fr

Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).

Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).