Au JO du 22 février 2024 a été publié le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

Ce décret revoit à la baisse les montants qui avaient été définis dans la loi de finances (LF) pour 2024.

En ce qui concerne les politiques sociales, on relèvera notamment les restrictions suivantes qui impactent les champs du secteur social et médico-social.

Article du site d’avocats spécialisés dans le secteur social et médico-social Accens Avocats (inscription gratuite pour accéder au blog du Cabinet) : accens-avocats.com