Conservation des données : un référentiel pour le secteur social et médico-social

5 décembre 2023

Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil publie un référentiel ainsi qu’une fiche pratique. Des clés sont livrées afin de mieux gérer les durées de conservation de certaines informations.

Le référentiel :

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La fiche pratique :

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Lien vers le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/secteur-social-et-medico-social-comment-gerer-les-durees-de-conservation

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