Répertoire « ROR » : un décret détaille les modalités de mise en place du traitement de données personnelles

22 novembre 2023

Par un décret du 17 novembre 2023, publié le 19 novembre, un traitement de données personnelles dédié au répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) est créé.

  • Lien vers l’article des ASH :

https://www.ash.tm.fr/juridique/repertoire-ror-un-decret-detaille-les-modalites-de-mise-en-place-du-traitement-de-donnees-personnelles-872957.php?fbclid=IwAR2Oz9Q0ALC7OFePZe-Wkv_4gl3xMf2sjHHxRFBcXJe10J3IdX64Oeblw-k

  • Lien vers le portail officiel du Répertoire Offre Ressources :

https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-ror

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