Suite à la publication du décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023, la demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile (Réf. 16301*01) remplace les dossiers de demandes actuels (MSA, CARSAT, Conseil Départemental-APA) sur tous les départements à compter du 1er octobre 2023.
Cette demande d’aides à l’autonomie se substitue – entre autres – au dossier Bien Vieillir Chez Soi, aux Demandes d’Aides à l’Autonomie déjà existantes (Pyrénées-Atlantiques et Dordogne), à l’imprimé interministériel (demandes Fonction Publique d’Etat) et à la demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées.
Il répond à un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées désireuses de rester à domicile et favoriser leur accès aux droits.
Lien vers le formulaire : demande-aides-autonomie-domicile-personnes-agees