Depuis des années, une règle asphyxie discrètement les établissements sociaux et médico-sociaux : dès qu’un gestionnaire signe un CPOM obligatoire, ses conventions collectives ne sont plus opposables aux financeurs (ARS, Conseils départementaux…). Résultat : des charges de personnel qui explosent — notamment sous l’effet du Ségur — sans financement en face. Un déséquilibre qui menace la viabilité même de nombreux gestionnaires.
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