L’excellent site internet https://secretpro.fr nous propose une vision particulière du respect du secret professionnel permettant de “faire équipe” dans le travail social :

https://secretpro.fr/blog/antoine-guillet/secret-professionnel-equipe

Ce même site rappelle les conditions permettant d’échanger des informations à caractère secret :

“Avec les réformes successives du droit, l’augmentation du nombre des catégories professionnelles soumises au secret a sans doute dilué la maitrise du secret, tant en termes de connaissance du droit que d’inscription dans la pratique. Car gérer une information n’est pas toujours chose facile.”

Tel est le cas avec l’article L1110-4 du Code de Santé Publique qui indique que :

“Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d’exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes.

Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social.”

En tant que salariés d’un service du secteur médico-social ou social  mentionné au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, les employés de l’ADHM sont soumis à cette obligation.

Pour aller plus loin sur ces questions :

Les informations couvertes par le secret professionnel : https://secretpro.fr/secret-professionnel/fiches-par-theme/information-couverte

L’obligation d’information des usagers sur le partage d’informations les concernant : https://secretpro.fr/blog/proscret/secret-1110-4-decrets-20-juillet-2016

L’article L1110-4, le risque pénal et les catégories d’informations à partager : https://secretpro.fr/blog/proscret/secret-risque-penal-1110-4

Bonnes lectures à tous !